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Vérification et contestation
d’évaluation municipale

Les Services immobiliers Racine, Larochelle & Associés s’est créée une solide réputation dans le domaine de la révision et de la contestation de l’évaluation municipale de propriétés industrielles et commerciales d’envergure.

Nous offrons à notre clientèle la possibilité de vérifier GRATUITEMENT si l’évaluation municipale de leur propriété est adéquate et si sa composition respecte la Loi sur la fiscalité municipale et la récente jurisprudence en la matière.

Dans le but d’offrir le meilleur service qui soit, nous nous occupons de TOUTES les étapes à suivre pour faire diminuer la valeur imposable de votre propriété et, de ce fait, vous faire épargner des sommes substantielles, notamment:

  • Compléter une demande de révision auprès de la municipalité.
  • Estimer la valeur réelle applicable.
  • Communiquer et négocier avec l’évaluateur municipal.
  • S’entendre sur la valeur portable au rôle d’évaluation.
  • Corroborer le recouvrement des sommes dues au contribuable avec intérêts applicables.

Dans l’éventualité où il est impossible de s’entendre avec l’évaluateur municipal quant à la valeur foncière imposable, nous prendrons en charge le travail que requerront les représentations en vue d’une audience devant le tribunal ainsi que la préparation de l’audience elle-même.

De plus, Les Services immobiliers Racine, Larochelle & Associés a développé au cours des années une expertise inégalée pour la révision de l’évaluation municipale des bâtiments à VOCATION UNIQUE.

Visitez notre section Questions fréquentes pour plus d'information.

Le fait de déclarer un bâtiment à VOCATION UNIQUE n’affecte en rien la valeur, mais plutôt les délais pour pouvoir procéder à sa révision. Par contre, pour être déclarée de la sorte, la propriété doit :

  • Avoir une valeur de 5 000 000 $ et plus.
  • Être en usage à la date d’évaluation.
  • Ne pas être de nature résidentielle, administrative ou commerciale.

Chaque année, plus de 200 propriétés sont vérifiées et plusieurs millions de dollars sont ainsi épargnés par notre clientèle!


Valeur marchande

Que vous ayez besoin de faire estimer la valeur marchande de votre propriété pour des fins de financement hypothécaire, d’achat ou de disposition, de liquidation ou autres, soyez assurés que nous possédons l’expertise nécessaire pour répondre à vos besoins.


Valeur assurable
(bâtiments et équipements)

Il est judicieux de confier la détermination de votre valeur assurable à des professionnels afin que cette dernière reflète la réalité. En effet, une valeur assurable erronée peut engendrer, si trop élevée, des primes d’assurance plus onéreuses sans possibilité de remboursement ou de recouvrement en cas de sinistre.

À l’inverse, si vous êtes sous assurés, il vous faudra en cas de sinistre débourser la différence entre la valeur pour laquelle vous étiez assurés et le coût de reconstruction, ce qui fait perdre son sens à la protection.


Expropriation

L’estimation de l’indemnité à être versée suite à une expropriation doit tenir compte de l’usage actuel et potentiel qui peut être fait de la propriété expropriée en regard des restrictions légales entourant cet usage. Les Services immobiliers Racine, Larochelle & Associés dispose de l’expertise que requiert ce genre d’évaluation qui nous a d’ailleurs permis d’être retenue à titre d’experts dans les deux plus récents dossiers d’importance au Québec dont l’un visait l’expropriation de plus de 380 millions de pieds carrés de terrain pour l’agrandissement du parc national du Mont-Orford dans les Cantons de l’Est alors que l’autre visait l’expropriation d’un édifice à bureaux d'environ 200 000 pieds carrés situé au centre-ville de Montréal dans le cadre du projet de modernisation du CHUM.


Normes IFRS
(normes internationales d'information financière)

Les normes internationales d’information financière (IFRS) sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (IASB) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

La logique de ces normes comptables repose en particulier sur la valorisation des actifs à leur juste valeur. C’est à ce moment que nos services d’évaluation entrent en jeu. Suite à la décision par le conseil d’administration des règles de présentation, nous déterminons en détail la juste valeur de vos actifs (bâtiments et équipements). Cette juste valeur peut être présentée par la méthode du coût ou selon la valeur marchande. Souvent, le type d’exploitation des actifs à évaluer fait tendre à une méthode ou l’autre. Il est aussi possible que vous ayez un avantage majeur à utiliser la méthode du coût plutôt que la valeur marchande.

En plus de devoir vous conformer à ces normes, il est important de considérer que le résultat de l’évaluation des actifs à leur juste valeur a un influence majeure pour les établissements de crédit ainsi que pour toutes les entreprises qui ont des participations financières dans votre organisation.


Fonds de prévoyance

Le Code civil du Québec impose depuis 1994 la constitution d’un fonds de prévoyance pour les immeubles détenus en copropriété dont la responsabilité incombe au syndicat des copropriétaires. Bien que ce soit une exigence légale strictement réservée aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, ce dernier est souvent bien insuffisant.

Il est évident qu’un fonds de prévoyance inadéquat aura un impact négatif sur la valeur marchande des copropriétés d’un même immeuble. Si des travaux majeurs sont nécessaires à court terme et que le fonds ne présente pas les sommes suffisantes pour les couvrir, des cotisations dites «spéciales» seront requises des copropriétaires, ce qui affectera à la baisse le prix qu’un acquéreur éventuel serait prêt à payer.

Le fonds de prévoyance doit être révisé périodiquement. En effet, puisque l’état des composantes d’un immeuble peut varier dans le temps, il est fortement recommandé que l’analyse du fonds de prévoyance soit révisée à tous les cinq ans afin d’éviter les mauvaises surprises.


Représentation devant le
Tribunal administratif du Québec

Notre équipe compte des professionnels reconnus à titre de témoin expert par le tribunal dans des cas de fiscalité municipale et d’expropriation. Soyez assurés que nous déploierons les efforts nécessaires pour vous représenter et défendre vos intérêts.


Consultation générale

Pour toute question en matière immobilière, n’hésitez pas à nous contacter.